Construction
La construction met en présence le maître d'ouvrage et les locateurs d'ouvrage. Le droit de la construction se caractérise par la multiplicité et la spécificité du rôle de chaque intervenant, et par l'enchevêtrement des règles spéciales avec les dispositions de droit commun.
- À l'élaboration et à la conception, par la prévention du risque contentieux
- Pendant le chantier : interprétation des contrats, travaux supplémentaires, ordres de service, défaut de paiement des situations, décompte général définitif
- À la réception des travaux, acte juridique essentiel
- Mise en œuvre des garanties légales : parfait achèvement, bon fonctionnement, garantie décennale
- En cas de sinistre, pour déterminer les responsabilités et mobiliser les garanties souscrites
- Lors des expertises judiciaires et devant les tribunaux
Assurance construction
Assistance à la maîtrise d'ouvrage, maître d'ouvrage délégué, bureau de contrôle, coordonnateur SPS, entreprise générale, architecte, sous-traitant : chacun relève de responsabilités et d'assurances distinctes.
- Dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale
- Détermination des responsabilités entre intervenants
- Recours contre les assureurs et mobilisation des garanties souscrites
Immobilier
Le cabinet intervient pour les propriétaires, les copropriétés, les syndics, les locataires et les investisseurs.
- Copropriété, rapports entre syndic et copropriétaires
- Baux et rapports entre bailleur et locataire
- Contentieux de la vente et de l'investissement immobilier
Conseil et stratégie
Au-delà du contentieux, le cabinet accompagne les décisions qui engagent une opération sur plusieurs années.
- Analyse du risque avant engagement
- Choix de la voie amiable ou judiciaire
- Suivi des opérations complexes dans la durée